Politique de confidentialité

CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB DE ALTITUDE ARPENTEUR-GÉOMÈTRE.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Sauf indication contraire expresse, toute marque de commerce qu’elle soit enregistrée ou non et tout logo affichés sur le Site, toute information, toute image graphique, toute fonction ou tout service, toute mise en pages (y compris la « perception et l’apparence ») et tout texte du présent Site sont la propriété exclusive de ALTITUDE ARPENTEUR-GÉOMÈTRE ou sont dûment utilisés sous licence par ALTITUDE ARPENTEUR-GÉOMÈTRE et sont protégés par les lois applicables en propriété intellectuelle ou par les dispositions prévues par toute autre loi pertinente, au Canada et à l’étranger. Ils ne pourront être copiés ni diffusés, en tout ou en partie, sans le consentement écrit préalable de ALTITUDE ARPENTEUR-GÉOMÈTRE.

En outre, vous reconnaissez qu’il ne vous ai pas permis de (i) créer des œuvres dérivées basées sur le Site ou sur tout matériel et/ou contenu qu’il contient ou intégrer celui-ci, (ii) utiliser le Site ou tout matériel et/ou contenu qu’il contient à des fins commerciales; (iii) supprimer tout avis relatif au droit d’auteur ou autres avis de propriété du Site et/ou du contenu qu’il contient; (iv) contourner tout cryptage ou autre outil de sécurité utilisé n’importe où sur le Site; (v) utiliser tout outil d’exploration de données, robot ou outil similaire de collecte et d’extraction des données sur le Site; ou (vi) décompiler, faire de l’ingénierie inversée, modifier ou désassembler tout aspect du Site.

Toutefois, vous pouvez télécharger ou imprimer toute page en provenance du présent Site, pour une utilisation personnelle et non commerciale seulement, sous réserve que vous conserviez les mentions de propriété intellectuelle de ALTITUDE ARPENTEUR-GÉOMÈTRE ou des ayants droit concernés.

RESTRICTIONS D’USAGE ET JURIDICTION

Toutes informations et images contenues sur le Site ne peuvent être utilisées dans aucun pays, en fonction d’aucun droit, par qui que ce soit, dès lors que cette utilisation est susceptible de constituer une violation de la réglementation nationale applicable. Dans un tel cas, vous ne pouvez utiliser ou accéder à aucune information ou image, de quelque nature que ce soit, contenue sur le présent Site. Le présent Site a été conçu pour des utilisateurs y ayant accès en territoire canadien. Par ailleurs, les présentes Conditions seront régies exclusivement par les lois de la Province de Québec et les lois fédérales qui y sont applicables, sans donner effet aux principes de conflits des lois. Tout litige, recours ou réclamation découlant de, ou en relation avec ces Conditions sera sous la juridiction exclusive des tribunaux compétents dans le district judiciaire de Montréal, Province de Québec, Canada.

EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

Le Site est fourni « tel quel » et « tel que disponible », sans aucune garantie, de quelque nature que ce soit, tant expresse qu’implicite, notamment, mais sans en exclure d’autres, en matière de qualité marchande ou d’adéquation à un besoin particulier de l’utilisateur, quant à son contenu, son fonctionnement, aux liens tiers ou autres communications, de même qu’en cas d’erreurs, de corrections ou de défauts, de transmissions interrompues ou interceptées, de pertes de données, de virus ou de tout autre élément susceptible de nuire.

En aucun cas, ALTITUDE ARPENTEUR-GÉOMÈTRE ni aucune de ses filiales ou entités ne peuvent être tenues responsables, envers qui que ce soit, d’aucun coût ni dommage, y compris les dommages directs, indirects, consécutifs ou immatériels, associés à l’accès au présent Site ou à son utilisation. Il en va de même en ce qui touche l’incapacité d’accéder au Site ou d’utiliser ses fonctions et ses services, y compris la navigation et le téléchargement de tout renseignement, de données, de textes, d’images ou de toute autre information accessible dans le présent Site, ou par le biais d’un autre site Web pointé par ou pointant vers le présent Site.

Il incombe à l’utilisateur du présent Site, à l’entière exonération de ALTITUDE ARPENTEUR-GÉOMÈTRE d’évaluer l’exactitude, l’intégralité, la fiabilité et la pertinence des opinions émises, des services proposés ou de toute autre information fournie. Il ne faut, en aucun cas, interpréter les renseignements contenus et se fier à l’information présentée dans le présent Site comme s’il s’agissait de conseils professionnels, ou de conseils sur une situation particulière.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité (la « Politique ») a pour but de vous renseigner sur nos pratiques en matière de confidentialité. Nous voulons vous informer à quelles fins et comment nous recueillons vos données et renseignements et de quelles façons ils sont conservés et utilisés.

ALTITUDE ARPENTEUR-GÉOMÈTRE prend toutes les mesures raisonnables pour assurer l’intégrité et la sécurité des informations obtenues des internautes via le Site et éviter tout accès et usage non autorisés de ces informations. À cet effet, ALTITUDE ARPENTEUR-GÉOMÈTRE révise régulièrement ses mesures de sécurité.

Utilisation de fichiers témoins (« cookies »)

Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience de navigation et pour mieux comprendre comment vous utilisez notre site web. Les cookies sont de petits fichiers qui sont stockés sur votre ordinateur lorsque vous visitez notre site web. Ils contiennent des informations telles que la langue d’affichage et certaines habitudes de navigation. Ces données sont utilisées à des fins statistiques, ainsi que pour activer certaines fonctionnalités et faciliter votre navigation. Les informations recueillies par les cookies sont confidentielles en tout temps. Vous pouvez désactiver ou bloquer les cookies en configurant les paramètres de votre navigateur.

Renseignements transmis par téléphone, courriel ou site web

ALTITUDE ARPENTEUR-GÉOMÈTRE ne sollicite pas de renseignements personnels de la part de ses visiteurs par l’entremise de son site, mais uniquement des renseignements dits « d’affaires » tels que votre nom, votre téléphone d’affaires, votre courriel d’affaires, vos coordonnées nécessaires pour effectuer une soumission et la nature de votre requête. Toutefois, nous nous engageons à assurer la protection des renseignements personnels que vous pourriez nous communiquer comme suit :

Collecte : seules vos données d’affaires sont requises pour utiliser les services de ALTITUDE ARPENTEUR-GÉOMÈTRE (aucun renseignement personnel n’est sollicité). Le cas échéant, seuls les renseignements nécessaires à la finalité de la collecte seront conservés ;

Utilisation : les renseignements personnels que vous transmettez volontairement à ALTITUDE ARPENTEUR-GÉOMÈTRE ne serviront qu’à identifier (le cas échéant) vos besoins pour votre requête. Conformément à votre requête, vous nous autorisez dès lors à utiliser ce qui est raisonnablement nécessaire pour adapter au mieux notre réponse.

Traitement : les données que vous transmettrez à ALTITUDE ARPENTEUR-GÉOMÈTRE ne subiront aucun traitement ;

Divulgation : vous autorisez ALTITUDE ARPENTEUR-GÉOMÈTRE à communiquer vos renseignements personnels (le cas échéant) en lien avec les besoins que vous aurez exprimés pour votre entreprise, pour préparer une soumission ou une réponse à vos besoins. Il n’y aura aucune autre divulgation ;

Conservation et destruction : ALTITUDE ARPENTEUR-GÉOMÈTRE conserve les données pendant une période raisonnable soit pour atteindre les objectifs fixés ou soit conformément aux dispositions de la loi, suivant cette période, elles seront détruites ou encore nous veillerons à leur anonymat.

Liens vers d’autres sites web

Notre site web pourra proposer de temps à autre des hyperliens vers d’autres sites. Les renseignements échangés sur ces sites ne sont pas assujettis à la présente Politique de confidentialité, mais à celles des sites externes concernés, s’il en existe. Le cas échéant, nous vous invitons à les consulter ou avant de communiquer vos renseignements personnels.

Accès à vos renseignements personnels

Une fois que nous vous avons bien identifié, vous pouvez demander de consulter les renseignements personnels que nous possédons à votre sujet, selon ce que la loi autorise ou exige. Dans certains cas, une demande écrite de votre part peut être nécessaire.

Coordonnées du Responsable de la Protection des Renseignements Personnels

Pour toute question au sujet du traitement ou de la mise à jour de vos renseignements personnels ou pour nous faire part de toute préoccupation à cet égard, veuillez communiquer avec nous par le biais de l’adresse courriel suivante : altitude-ag@outlook.com. Le responsable de la protection des renseignements personnels prendra contact avec vous dans les trente (30) jours suivant la réception de votre courriel.

RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES DONNÉES

Un responsable est nommé pour la protection des données et dans ce cas précis il s’agit du propriétaire unique de ALTITUDE ARPENTEUR-GÉOMÈTRE.

Modification de la présente politique

Nous pouvons modifier le contenu de la présente Politique de confidentialité à tout moment. Nous vous invitons donc à la consulter de manière régulière afin de demeurer informé de la manière dont nous traitons les renseignements personnels.

Dernière mise à jour : 16 novembre 2023